«On aggrave déficits et inégalités» par Didier Migaud

Interview de Didier Migaud,, président PS de la commission des finances

Alors que le budget 2009 est examiné aujourd'hui à l'Assemblée, Didier Migaud demande que le gouvernement tienne compte de la crise financière dans son budget.

 

Didier Migaud, président PS de la commission des finances à l’Assemblée nationale.

Président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Didier Migaud (PS) juge nécessaire de revoir l’architecture globale du budget 2009 pour tenir compte de l’impact de la crise financière. Alors que la récession risque de tarir les recettes, il estime que le gouvernement et la majorité devraient «avoir le courage politique de remettre en cause le paquet fiscal» voté en juin 2007, au lendemain de l’élection de Nicolas Sarkozy. Pour éviter le spectre d’une récession, il se prononce en faveur d’«un plan européen d’aide à l’économie réelle», à l’identique des mesures en faveur des banques.

Le budget, qui va être examiné à l’Assemblée nationale à partir d’aujourd’hui, a été élaboré avant la crise financière. N’est-il pas de ce fait caduc ?

Oui. Le projet de loi de finances a été préparé bien avant que n’éclate cette crise financière. Il y a quelques mois il n’était encore question que d’une crise des subprimes. Le gouvernement laissait même entendre que la France serait relativement épargnée. Il prétendait que nous réussirions à maintenir un certain niveau de croissance. Je crois qu’il n’est pas contestable que la situation a changé au cours de ces dernières semaines. Aujourd’hui, peu d’économistes jugent crédible l’hypothèse de croissance de 1 % retenue dans le budget.

Quelles révisions budgétaires seraient nécessaires pour tenir compte de la crise financière ?

La crise actuelle doit inciter le gouvernement à redéfinir des priorités dans le budget. Les difficultés du moment doivent l’amener à s’interroger sur la dépense fiscale. En outre en période de ralentissement économique, il n’est pas pertinent de couper dans les crédits dédiés au logement ou à la rénovation urbaine, alors que ces dépenses stimulent l’activité du bâtiment et sont socialement nécessaires. Le coup de frein donné par l’Etat au budget de l’emploi et aux dotations en faveur des collectivités territoriales est un contresens au regard de la situation du moment. C’est une erreur d’asphyxier les collectivités territoriales alors qu’elles réalisent 73 % des investissements publics.

Au vu de la crise financière, faut-il revenir sur le paquet fiscal voté il y a un an ?

La crise va probablement se traduire par une baisse des recettes. Moins de croissance, c’est moins de rentrées fiscales. C’est mécanique. Le gouvernement et la majorité UMP devraient donc avoir le courage politique de remettre en cause le paquet fiscal. Des mesures telles que l’exonération des droits de succession et le bouclier fiscal n’ont pas prouvé qu’elles avaient des effets bénéfiques sur la croissance. Dans ce même budget, le gouvernement gèle la prime pour l’emploi destinée aux salariés modestes. Le gouvernement réussit ce tour de force incroyable : il aggrave de façon concomitante les déficits et les inégalités. Il cumule l’inefficacité et l’injustice.

Votre amendement visant à limiter les avantages du bouclier fiscal a-t-il des chances d’être adopté ?

Lors des travaux de la commission des finances, j’ai découvert que les avantages du bouclier fiscal vont au-delà de ce que l’on avait imaginé. Nous nous sommes aperçus que le bouclier ne s’applique pas au revenu réel perçu, mais au revenu minoré des niches qui agissent en déduction du revenu imposable. Donc, le bouclier a des effets très puissants sur les contribuables les plus aisés. Nos collègues de l’UMP ont bien pris conscience du problème. Nous verrons au cours du débat, si la majorité aura la sagesse d’adopter mon amendement, qui vise à corriger ces excès.

Quel sera l’impact du plan de sauvetage des banques imaginé par le gouvernement sur le budget ?

Ce plan va peser sur la charge de la dette dès l’an prochain. Son impact global dépendra des besoins de recapitalisation des banques. Pour l’instant, on sait seulement que l’Etat va emprunter un milliard d’euros pour sauver Dexia, deux autres milliards étant apportés par la Caisse des dépôts et consignations.

L’Union européenne a adopté un plan en faveur des banques, mais qu’en est-il de l’économie réelle guettée par une récession ?

Je considère qu’il faudrait, sur le modèle du plan de sauvetage des banques, un plan de relance européen en faveur de l’économie réelle pour stimuler l’investissement privé et financer des infrastructures publiques.