Non, les collectivités locales n’étouffent pas la France

Didier Guillaume sénateur (PS), président du département de la Drôme.

Pourquoi la réforme de notre architecture territoriale devrait-elle être conduite par le bas ?

Depuis un an, du rapport Attali au discours de Nicolas Sarkozy à Toulon, l’idée a fait son chemin : les départements et les régions posent problème à la France. Ces deux collectivités sont désignées comme responsables des maux de notre nation. Mal gérées, elles seraient les principales causes de la dérive des finances publiques et plomberaient notre croissance. Quand 58 départements sur 100 et 21 régions sur 22 sont dirigés par des exécutifs de gauche, il serait bien naïf de ne pas déceler dans ces attaques répétées et minutieusement orchestrées quelques arrière-pensées politiciennes, c’est-à-dire de tactique politique. Pourtant, sur un sujet aussi fondamental, nous avons besoin, avant toute chose, d’une vraie réflexion politique, c’est-à-dire au service de l’intérêt général et des citoyens.

Une fois de plus, employant la méthode éprouvée de la cartographie (militaire, hospitalière, judiciaire…), la majorité gouvernementale s’interroge sur les moyens avant de parler du sens et d’avoir défini les objectifs. Quel mépris pour notre territoire, ses habitants, ses représentants ! Peut-être faut-il rappeler que les institutions ne sont que des outils pour mettre en œuvre nos politiques publiques. Et qu’avant toute réforme institutionnelle, il est donc nécessaire de répondre à deux questions : quelle cohérence territoriale et quelle cohésion sociale souhaitons-nous pour la France ? Ensuite, il sera l’heure de s’interroger sur les moyens à mettre en œuvre ou, pour le dire simplement, de répondre à la question du «qui-fait-quoi-où-et-comment».

En pleine crise de la finance internationale, il est bon de rappeler que les collectivités locales ne sont pas responsables de la dérive des finances publiques. Pour une raison très simple : la loi leur interdit ce dont l’Etat abuse. Aujourd’hui, dans la maison Etat, l’emprunt sert non seulement à investir mais aussi à fonctionner. A l’inverse, les collectivités empruntent pour leur budget d’investissement, jamais pour du fonctionnement. A l’inverse, elles ne vivent pas au-dessus de leurs moyens car elles n’ont pas recours au déficit budgétaire. Les collectivités sont, dans les faits, mieux gérées que l’Etat et la dette qu’elles contractent est saine : elle est mobilisée pour être directement injectée dans l’économie locale, donc en faveur de l’emploi.

Le budget des collectivités représente seulement 16,5 % du budget de l’Etat mais elles assurent 72 % de l’investissement public et même 87 % de l’investissement civil public ! C’est pour cette raison qu’elles ne sont pas des freins, mais bien au contraire des soutiens actifs et puissants à la croissance. En 2009, que restera-t-il en dehors de l’investissement des collectivités territoriales, lorsque les caisses de l’Etat seront vides comme jamais, sous l’effet conjugué de mauvais choix politiques - notamment en matière économique et fiscale - et de la crise financière ? Dans la Drôme, il restera les 150 millions d’euros injectés par le département sur l’ensemble de son territoire tout en mettant en œuvre des politiques de proximité et de solidarité.

Les experts qui dominent l’espace médiatique ne sont ni ignorants ni stupides. Ils sont même beaucoup mieux informés que moi et sans doute beaucoup plus intelligents. Ils relaient les directives des conservateurs au pouvoir depuis 2002 qui se trouvent confrontés aux conséquences de leur propre politique. Ils sont les instruments au service d’un objectif : désigner un coupable. Le coupable porte un nom (ce n’est pas moi qui le dis, c’est le sénateur UMP et président du Conseil général de l’Orne, Alain Lambert) : il s’appelle Etat. L’Etat bureaucratique qui étouffe la France sous le poids exponentiel des procédures et des normes, des lois innombrables qui ne seront parfois jamais suivies de décrets d’application. L’Etat jacobin qui, sans concertation, se déleste de ses missions sur les collectivités, en crée de nouvelles sans les financements adéquats. L’Etat désinvolte qui a le culot de pointer du doigt l’augmentation des dépenses des collectivités locales alors qu’il en est l’unique responsable.

Les collectivités locales sont en attente d’un Etat fort, bien géré, qui sait ce qu’il fait et où il va. Alors, voilà la proposition que je fais au gouvernement et au président de la République : fixons tout d’abord des objectifs ambitieux de cohésion sociale, de cohérence territoriale. Réaffirmons, à l’heure où le capitalisme dérégulé vacille, les vertus d’un service public de proximité. Clamons haut et fort que nos hôpitaux, postes, écoles, routes, tribunaux […], garantissent à tous nos territoires les conditions de leur développement en offrant, justement, les services dont les citoyens mais aussi les entreprises ont besoin.

Ensuite laissez un an aux élus des territoires. Car c’est à eux, à leurs associations représentatives (AMF, ADF, ARF…) et à leurs représentants (les sénateurs), qu’il revient d’organiser, au-delà des clivages traditionnels, la réflexion sur une clarification nécessaire de notre paysage institutionnel. Pas à une commission sous la tutelle de l’Elysée ! Nous rechercherons en priorité l’efficacité des politiques publiques. Nous décroiserons les compétences que l’Etat a lui-même enchevêtrées parce qu’il n’est par exemple pas rationnel que la région ait la charge des lycées et les départements des collèges. Nous ferons des propositions pour réformer la fiscalité locale, la rendre lisible aux yeux du citoyen et instaurer une véritable autonomie financière des collectivités. Nous aborderons tous les sujets, sans tabou. Pour réhabiliter la politique - et c’est l’une de mes ambitions -, il faut agir. Après, le pouvoir en place aura tout le temps de se pencher sur la tactique politique et de réformer les modes de scrutin.