Ouvrons les débats : Les impots

Débat participatif : L'impôt

"L'augmentation des prélèvements depuis 2002 a pesé sur les classes moyennes et modestes" 

Entretien avec  VINCENT DREZET, SECRÉTAIRE NATIONAL DU SYNDICAT NATIONAL UNIFIÉ DES IMPÔTS

Combien de contribuables seraient concernés par une hausse des impôts touchant les revenus supérieurs à 4 000 euros nets par mois ? François Hollande parle de 250 000 personnes, Jean-François Copé, de 1,2 million...

D'abord, nous nous réjouissons qu'en émerge un débat fiscal dans la campagne. Si l'on prenait la proposition de François Hollande au pied de la lettre, 350 000 à 400 000 personnes, voire 500 000, seraient concernées. C'est relativement peu, par rapport aux 35 millions de foyers fiscaux français.

Quelle proportion des foyers fiscaux est non imposable ?

50 %. En 2005, le revenu fiscal des 18 millions de foyers imposables était de 470 milliards d'euros, pour un revenu fiscal moyen de 25 900 euros. Celui des foyers non imposables était de 115 milliards d'euros, pour un revenu fiscal moyen de 7 000 euros. Pour les foyers non imposables, les prestations sociales viennent compléter ce revenu.

Les prélèvements obligatoires ont-ils augmenté depuis 2002, pesant sur le revenu des classes moyennes, comme l'affirme François Hollande ?

Effectivement, la hausse des prélèvements obligatoires a d'abord touché les ménages. Car elle est due à la hausse de la CSG. De plus, le rendement de la TVA a augmenté, bien que le taux n'ait pas changé, parce que les gens se sont endettés pour consommer, leur pouvoir d'achat étant trop faible. L'impôt sur les sociétés a également rapporté plus, mais cela est dû à la hausse des bénéfices des entreprises, la pression fiscale dans ce domaine étant inchangée, à 33 %.

Enfin, les impôts locaux représentent une bonne part de l'augmentation des prélèvements. Ils représentent 5,7 % du PIB en 2007, contre 4,9 % en 2002. On y trouve la taxe d'habitation, la taxe foncière et la taxe professionnelle.

Mécaniquement, si la hausse de la CSG, de la TVA et de la taxe d'habitation a fait des perdants, c'est bien du côté des classes moyennes et modestes.

Confirmez-vous l'affirmation de François Hollande selon laquelle 70 % des baisses de l'impôt sur le revenu depuis 2002 ont profité aux 10 % des foyers les plus riches ?

Sur ce point, nous disposons du chiffrage de la Cour des comptes. Effectivement, elle conclut que la baisse des barèmes a profité à une minorité de contribuables aisés. Mathématiquement, cela s'explique parce que l'impôt sur le revenu est progressif. Si on le baisse, cela profite aux revenus élevés. L'argument avancé était la relance de la croissance et de la consommation mais, en fait, il eût mieux valu baisser les impôts sur la consommation, comme la TVA. Les ménages les plus aisés, profitant de la baisse de l'impôt, épargnent plus qu'ils ne consomment.

De plus, les contribuables les plus aisés ont aussi bénéficié des baisses de l'imposition sur le patrimoine : exonération d'impôt sur la fortune sur 75 % des titres détenus dans un pacte d'actionnaires, abattements fiscaux sur les donations et successions et bouclier fiscal.

Combien de personnes sont concernées par le bouclier fiscal mis en place par la majorité pour limiter le taux maximal d'imposition ?

Selon le ministère de l'économie et des finances, il y aura 93 000 bénéficiaires du bouclier fiscal. 77 000, qui ne sont pas soumis à l'ISF, se verront redistribuer 50 millions d'euros. Et 17 000 d'entre eux, imposables à l'ISF, toucheront 350 millions d'euros. Il s'agit d'une population très minoritaire.

Que sait-on du nombre de contribuables qui fuient la France pour des raisons fiscales, un phénomène souligné par la majorité UMP ?

Nous ne disposons que de statistiques sur un seul impôt, l'ISF, et celles-ci concernent les départs, pas les arrivées ni les retours. Nous demandons un travail de fond pour mieux évaluer ces migrations, dans les deux sens.

Nous savons que 350 personnes soumises à l'ISF quittent la France chaque année. Mais fait-on une politique fiscale nationale pour 350 personnes ? On ne peut se contenter, en l'absence de données globales, de jouer sur la peur des délocalisations fiscales.

(...) 

vu dans le Monde 

Les propositions du PS (extrait du projet socialiste).

- Pour accroître les revenus les plus modestes et rendre notre fiscalité plus redistributive et plus transparente, nous irons dans la direction d’un impôt citoyen sur le revenu en harmonisant les bases fiscales de l’impôt sur le revenu, qui seront élargies, avec celles de la CSG. La première étape de cette réforme consistera à simplifier l’assiette de l’impôt sur le revenu par la suppression des niches fiscales inefficaces et à rendre la CSG progressive, notamment par l’intégration de la prime pour l’emploi. Sur la base de ce rapprochement et après concertation avec les partenaires sociaux, nous fusionnerons ces deux impôts pour construire un impôt citoyen, transparent, progressif et prélevé à la source sur l’ensemble des revenus. Nous reviendrons sur les réductions d’impôt accordées depuis 2002 aux hauts revenus, et nous supprimerons le bouclier fiscal.

 

Voir Aussi

Impôt en France, Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 

• 1 Historique
• 2 Définition de l’impôt
  • 2.1 Typologie des impôts
  • 2.2 Utilisation et politique des impôts
  • 2.3 Critique de l’impôt
• 3 Classification des impôts
  • 3.1 Sous l’angle administratif
  • 3.2 Sous l’angle économique
  • 3.3 Sous l’angle des techniques de taxation
• 4 Les politiques fiscales

 

Vis à vis de l'impôt et de son rôle, il y a clairement une politique de gauche, et une politique de droite.

Le projet du PS prévoit de revenir sur les cadeaux fiscaux faites par la droite depuis 2002, François Hollande propose d'augmenter les prélévements pour les personnes ayant un revenu net supérieur à 4000 euros, Ségolène Royal indique que les prélévements fiscaux ne doivent pas décourager la valeur travail.

Nicolas Sarkozy prévoit de supprimer les droits de succession, et de baisser le bouclier fiscal à 50%. (Est ce à dire qu'un PDG d'une entreprise du CAC 40 qui gagne par mois en moyenne 300 fois le Smic aura l'assurance de conserver un revenu mensuel de 150 fois?) 

Pensez vous que l'impôt en France doit être réaménager pour

- diminuer son montant: Dans ce cas, quels impots faut-il diminuer, et pour qui? Moins d'impots, moins de recettes pour l'état ou les collectivités, comment faire face?

- rééquilibrer les impots de manière à ce qu'il soient moins inégalitaires: Faut il baisser les impôts indirects au profit des impots directs, supprimer les niches fiscales, limiter les possibilités de déductions?

Le débat est ouvert: Exprimez vous

Voeux 2007

• Découvrez le Nouveau site du Parti socialiste
  Découvrez un nouveau graphisme mais surtout de nouvelles fonctionnalités web 2.0. Inscrivez-vous et ajoutez les fils d'actualité de vos sites préférés !
  Une page statique sans javascript et accessible aux malvoyants sera rapidement disponible.

• Bonne année 2007 !
  

lutte contre l'exclusion : plusieurs propositions du PS

Les propositions du PS pour lutter contre l’exclusion

Pour sortir de la crise, le Parti socialiste avance plusieurs propositions en matière de logement, de santé et de lutte contre la pauvreté :

LOGEMENT : La construction de 120 000 logements sociaux annuels ; Un « bouclier logement » permettant aux familles modestes de consacrer un maximum de 25 % de leur budget à l’habitat ; Une garantie mutualisée des risques locatifs pour loger le plus grand nombre de familles possible, grâce à des mécanismes de conventionnement entre propriétaires, locataires, État et collectivités locales qui garantissent le versement des loyers ; nUn droit au logement opposable, afin de responsabiliser un peu plus encore l’État et les collectivités locales. (…)

SANTÉ : Un plan national de lutte contre la pauvreté des enfants, en leur offrant l’accès aux soins et aux besoins de première nécessité, tout en veillant au respect de l’obligation scolaire ; La mise en oeuvre d’une carte de santé jeunes 16-25 ans ouvrant droit à la gratuité d’une consultation par un médecin généraliste référent, avec accès à une prévention et des soins adaptés ; L’ouverture de 500 maisons de santé pour tous, où chacun pourra trouver un accueil coordonné et une meilleure prise en charge. (…)

PAUVRETÉ : La simplification des aides en intégrant les minima sociaux comme le RMI et les diverses allocations, au sein d’un revenu de solidarité active (RSA). Avec l’ambition clairement affirmée de conduire toutes les familles au-dessus du seuil de pauvreté d’ici dix ans ; L’instauration d’un service universel bancaire de base. (…)

 

La politqiue du gouvernement actuel :

Prendre aux pauvres pour donner aux riches

Le gouvernement privilégie les classes les plus fortunées et multiplie les restrictions qui appauvrissent davantage les personnes qui vivent dans la précarité.

La question de l’exclusion revient chaque hiver sur le devant de la scène. Et les acteurs de terrain réclament des avancées rapides, à quelques mois de l’élection présidentielle. C’est sans compter le cynisme d’un gouvernement qui a choisi de baisser l’impôt sur la fortune pour les catégories les plus aisées. Pour compenser ces largesses, le gouvernement a réduit comme peau de chagrin les subventions allouées à la lutte contre l’exclusion et taillé sans merci dans l’accès universel aux soins. Cette politique se traduit par un détricotage systématique des mesures adoptées par la gauche, dans la suite logique de la suppression des contrats aidés.

Depuis quatre ans, ce même gouvernement a limité la durée d’indemnisation du chômage et de l’allocation spécifique de solidarité (ASS). La mise en place du revenu minimum d’activité (RMA) s’est soldée par la création d’une protection sociale au rabais. « Une véritable trappe à précarité, dénonce Paulette Guinchard-Kunstler, responsable nationale PS aux politiques sociales. Il est urgent de changer de cap et de combattre les injustices sociales, territoriales et fiscales qui mettent en cause notre pacte politique. Il n’est pas acceptable que dans un pays qui occupe le cinquième rang économique mondial, des millions d’hommes et de femmes connaissent la faim, la maladie, l’insalubrité ou la rue. »

L’échec du gouvernement est patent. Il se traduit par un durcissement de l’accès aux soins, des restrictions à répétition des crédits d’action sociale et de lutte contre les exclusions, et le transfert financier du RMI aux départements, alors que le nombre de bénéficiaires connaît une hausse spectaculaire.

Côté logement, les indicateurs sont également au rouge. Au cours de la discussion budgétaire de mi-novembre, la majorité s’est livrée à une nouvelle coupe claire de 196 millions d’euros. En dépit de promesses répétées, elle refuse de verser les APL (aides personnelles au logement) inférieures à 25 euros par mois, privant ainsi plus de 120 000 ménages d’une prestation légitime. Les crédits alloués à la construction locative sociale subissent une baisse de 77 millions par rapport à 2006, tandis que les ménages les plus modestes se voient pénalisés, en raison de loyers inabordables.

« Le gouvernement ne manifeste aucun intérêt pour les questions liées à la grande pauvreté, constate Paulette Guinchard- Kunstler. Seule une volonté politique forte, impulsée par la gauche, nous permettra de sortir de l’impasse. »

Bruno Tranchant

 

Vivre Ensemble

La ville solidaire

• Pas de cadeaux pour les communes refusant le logement social. Celles qui refusent d’accueillir 20% de logements sociaux seront sanctionnées plus lourdement. Les villes les plus pauvres bénéficieront de moyens financiers nouveaux ;

• Plan de renaissance urbaine doté de moyens exceptionnels pour accélérer la réhabilitation des quartiers. 100 quartiers nouveaux pour favoriser la mixité sociale et le développement durable ;

• Aide massive de l’Etat pour les projets de desserte par les transports en commun écologiques des quartiers périphériques.

Six mois au service de la collectivité nationale

• Un service civique mixte obligatoire d’une durée de six mois (fractionnable) sera institué.

Une sécurité réelle

• Politique de prévention pour atteindre la violence à la racine (accompagnement familial, scolaire, gardiens d’immeubles, correspondants de nuit, prévention des comportements à risque…) ;

• Service public de la sécurité renforcé dans les quartiers difficiles ;

• Plan de lutte contre l’économie souterraine et la violence organisée ;

• Remise en action de la police de proximité.

Une immigration partagée

• Valorisation de l’immigration légale en restaurant les mécanismes de régularisation permanente, (après 10 ans de résidence, pour les parents d’enfants nés sur le territoire français) ;

• Partenariat juste et équitable avec les pays de départ fondé sur une dynamique d’échanges décentralisés favorables au développement, en multipliant les possibilités d’aller et retour et en favorisant l’investissement dans les pays d’origine ;

• Fermeté à l’égard des filières mafieuses d’immigration ;

• Projet migratoire individuel pour une insertion réussie au moyen de contrat d’accompagnement personnalisé entre l’immigré et l’Etat. Ce contrat aura pour objet l’accompagnement personnalisé de l’étranger au moment de son arrivée sur le territoire français ;

• Droit de vote aux étrangers aux élections locales.

Pacte entre les générations

• Garantir la pérennité du système de retraites par répartition en abondant chaque année le fonds de réserve des retraites, que la droite a abandonné ;

• Remplacement du système issu de la loi Fillon, à l’issue d’une large négociation, comme objectifs prioritaires de revaloriser prioritairement les petites retraites, de garantir un minimum calculé en fonction du SMIC et de tenir compte de la pénibilité du travail ;

La lutte contre la pauvreté

• Faciliter le retour à l’emploi par une politique d’accompagnement active.

Promouvoir le sport

• Refaire de l’éducation physique et sportive une discipline à part entière faisant partie du socle commun des disciplines fondamentales ;

• Permettre l’accompagnement conjoint d’un projet sportif et d’un projet professionnel pour les jeunes des milieux défavorisés ;

• Programme d’échange européen dans le domaine du sport sur le modèle d’Erasmus ;

• Renforcer le rôle et les moyens du monde associatif.

Réhabiliter l’impôt citoyen

• Rééquilibrer fiscalité directe et indirecte en modifiant la structure des prélèvements obligatoires : progressivité de l’impôt direct, baisse de la fiscalité indirecte et refonte des prélèvements locaux ;

• Remise en cause des baisses d’impôts sur le revenu et d’ISF intervenues depuis 2002 ;

• Créer un impôt Européen (taxe additionnelle à l’IS) pour renforcer la citoyenneté européenne.

Choisir Sa vie

Priorité Education

• Scolarisation dès 3 ans;

• Création d’un compte individuel à la formation tout au long de la vie;

• Revenir sur l’apprentissage dès 14 ans;

• Concentrer les moyens pour les territoires qui cumulent toutes les difficultés;

• Suivi individuel pour tout élève en primaire en difficulté;

• Augmenter la présence d’adultes dans les établissements;

• Créer de grands « pôles » structurant notre enseignement supérieur;

• Améliorer les conditions du métier d’enseignant (formations et évolutions de carrière).

• Détection précoce des élèves en difficulté pour mieux les aider ;

• Créer un service public de la petite enfance pour accueillir les jeunes enfants (encadrement social, pédagogique, médical);

• Varier les rythmes d’apprentissage; travail en groupe de niveau plus réduit;

• Renforcement des moyens de lutte contre la violence et les incivilités à l’Ecole.

L’Egalité active face aux discriminations

• Plan pour l’égalité qui assure la promotion des jeunes issus de tous les lycées de métropole et d’outre-mer, en particulier pour l’accès à l’université et aux grandes écoles;

• Parrainage pour l’emploi systématiquement proposé aux diplômés issus des quartiers;

• Plan « Génération Banlieue » pour les jeunes des quartiers qui soutiendrait toutes leurs initiatives, individuelles ou collectives, particulièrement dans le domaine culturel et de l’engagement citoyen;

• Garantie du respect de l’égalité pour les couples de même sexe. Le PACS sera amélioré. Le mariage et l’adoption seront ouverts aux couples de même sexe;

• Lutte contre la discrimination en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre;

• Réforme de la Constitution imposant à chaque loi un volet « handicap »;

• Demandes de logements sociaux désormais anonymes, sur la base de critères objectifs (revenus, situation familiale);

• Bilans sociaux des entreprises publiques ou privées comprendront une évaluation de leurs résultats en matière de promotion sociale des citoyens issus de l’immigration ou des « minorités visibles ».

Vivre mieux en maitrisant les services élémentaires et en respectant la planète

Des services publics renforcés

• Une loi cadre européenne sur les services publics définissant pour chacun d’entre eux, les missions de service public que la communauté nationale leur confie ;
• Une charte constitutionnelle des services publics ;
• Pôle public fort dans le domaine de l’énergie, ce qui implique le retour d’EDF et de GDF à 100 % dans le public;
• Composition des autorités de régulation incluant des représentants des élus, des salariés et des usagers dans les autorités de régulation ;
• Réforme des autorités de régulation dont les attributions seront étendues au contrôle de l’exécution des missions de service public, et auront à rendre compte annuellement devant le parlement ;
• Schémas régionaux de services publics élaborés par les collectivités locales pour dégager une vision cohérente et exhaustive des besoins dans les territoires ;
• Un statut national pour les « maisons des services publics » ;
• Nouveaux services publics dans les domaines tels que : petite enfance, service bancaire de base, eau etc.

Vivre bien dans le respect de son environnement

La croissance réorientée tenant compte de l’impact sur l’environnement Une croissance durable

• Mise en place de nouveaux indicateurs de croissance (développement humain) ;
• Préparer l’après pétrole et sortir du tout nucléaire électrique. Taxation des “super profits” des entreprises pétrolières, passage à 20% d’ici 2020, et à 50% à plus long terme de la consommation finale d’énergie d’origine renouvelable ;
• Rééquilibrage des investissements de la recherche publique entre le nucléaire et les énergies renouvelables;
• Introduction des valeurs environnementales dans la fiscalité existante et dans toute nouvelle construction fiscale, taxations véritablement dissuasives et incitations fortes aux actions économes de ressources.

Politiques publiques et développement durable

• Gestion de l’eau. Instauration d’une tarification sociale de l’eau et mise en place d’une commission nationale de contrôle du service public de l’eau ;
• Triplement des crédits consacrés au ferroutage ;
• Habitat. Plan « habitat-énergie » : prise en charge, pour tous les logements locatifs, des surcoûts liés aux installations fonctionnant à partir d’énergies renouvelables ;
• Déchets. Aller vers la société du 100% recyclable ;
• Introduction des valeurs environnementales dans la fiscalité existante et dans toute nouvelle construction fiscale, taxations véritablement dissuasives (énergies fossiles, déchets, pollutions…) et incitations fortes aux actions économes de ressources.

Vivre mieux grace à des garanties pour des droits élémentaires

Un toit pour tous

• limitation du coût du loyer à 25% du revenu de chaque ménage locataire pour les couches modestes et moyenne par la création d’un « bouclier logement » ;
• Taxation de la spéculation foncière et immobilière pour financer le logement social ;
• Résorption de la pénurie de logements sociaux : Construction de 120 000 logements sociaux par an. Application du principe « 1 logement détruit pour 1 logement reconstruit » dans les programmes de rénovation urbaine ;
• Extension de l’obligation de 20% de logements sociaux et augmenter les pénalités pour les communes ne respectant pas ce quota ;
• Généralisation les établissements publics fonciers régionaux.

L’accès aux soins garantis

• Faire de l’hôpital une priorité ;
• 500 nouvelles maisons de la santé adossées à des hôpitaux locaux ;
• Carte santé-jeunes 16/25 ans pour une vraie prise en charge de leur santé par tous les jeunes ;
• Reprise du médecin référent. A côté du paiement à l’acte, développement d’un forfait de santé publique et de suivi des soins ;
• Organisation de la santé autour des régions et des territoires ;
• Financement de l’adhésion à une complémentaire Santé, en fonction des revenus.

Vivre Mieux par la création d'emplois durables et mieux rémunérés

Augmentation du revenu des ménages par la création d’emplois stables et la hausse du pouvoir d’achat.

• Favoriser les entreprises qui embauchent en changeant le mode de calcul des cotisations patronales ;
• Créer des emplois en conditionnant toute exonération de cotisation sociale à des contreparties en matière de créations d’emploi et de progression salariale ;
• Encourager les entreprises à embaucher en CDI en modifiant le calcul de l’assiette de l’impôt sur les sociétés ;
• Fusionner l’Impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée pour accroître la redistribution et donner un 13e mois pour les bas salaires ;
• Relever les prestations familiales les plus favorables à une relance rapide de la consommation.

Politique ambitieuse en matière d’innovation, soutien à la recherche publique et privée.

• Simplifier les aides à l’innovation et les orienter en direction des secteurs d’avenir ;
• Créer un fonds de capital risque public pour prendre des participations publiques dans le capital de jeunes entreprise innovante ;
• Concentrer les crédits d’impôt pour la Recherche sur les PME/PMI.

Sécurisation des parcours professionnels, accompagnement personnalisé des chômeurs et politique industrielle offensive.

• Sécurisation des parcours professionnels pour concilier sécurité professionnelle et mobilité ;
• Programme d’entrée dans la vie active pour les jeunes issus du système éducatif sans diplôme ni qualification: allocation de formation et de recherche d’emploi, avec un suivi et un soutien individualisé pour des formations.
• Agence de réindustrialisation pour mettre l’intervention publique au service des territoires et opérer, le cas échéant des « nationalisations temporaires » ;
• Définition de priorités sectorielles répondant aux grands besoins du futur (défense, énergie, sécurité, santé) ;
• Fonds d’investissement public, permettant des prises de participation minoritaires dans des entreprises innovantes qui prenne en compte les missions de service public ;
• Financements pour les PME favorisés des fonds publics et des fonds d’entreprises obligatoires, permettant de capitaliser l’épargne retraite et l’épargne salariale dans des conditions qui respectent des critères d’utilité sociale.

Le Calendrier Final d'élaboration du Projet Socialiste

Depuis plus de 3 mois, la commission nationale du projet se réunit pour chercher et trouver des réponses nouvelles aux problèmes des Français. Des propositions sont en cours d’élaboration sur la plupart des défis qui nous sont posés: baisse du pouvoir d’achat, logement, fiscalité, précarité sociale et économique, flux migratoires, développement durable... Dans le cadre des Etats généraux, des réunions thématiques régionales nous permettent chaque semaine de confronter ces principales pistes de réflexion aux syndicats, associations, militants et citoyens.
Ce projet a été discuté et enrichi au seins des sections, des fédérations. Vous pouvez télécharger le document d'étape qui a pour objet de rendre compte des premières synthèses de nos travaux.
Les différentes contributions vont maintenant être synthétisées au niveau national pour élaborer le texte final soumis au vote des militants, qui sera la base du programme de la candidate ou du candidat du PS aux élections présidentielles de 2007.

CALENDRIER FINAL DE RATIFICATION DU PROJET

• 30 mai : BN d’examen des contributions fédérales
• 6 juin : BN de validation du texte avant parution dans Hebdo
• 12 juin : Transmission du texte du projet via l’Hebdo
• 12 juin au 21 juin : Examen du texte du projet dans les sections
• 22 juin : Vote du projet dans toutes les sections de 17h à 22h
• 23 juin au 27 juin : Convention Fédérale
• 1er juillet : Ratification du texte du projet par une convention nationale Salle de la Mutualité à Paris